Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

1. OBJET
2. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
3. PRIX
4. COMMANDE
5. LIVRAISON ou MISE A DISPOSITION
6. PAIEMENT
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
8. SERVICE CLIENT
9. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR/ÉCHANGE
10. GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE
11. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
12. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
13. COOKIES
14. DIVERS
15. LITIGES / Médiation 

1. OBJET

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la Nouvelle Compagnie des Détergents et du Savon de Marseille – Savonnerie Fer à Cheval, ci-après dénommée « NCDSM » et, d’autre part, les personnes souhaitant acheter les produits vendus en ligne sur le site Internet www.savon-de-marseille.com (également accessible via www.savon-de-marseille.net ou tout autre adresse url redirigeant vers le site initial), ci-après dénommées « l’Utilisateur ».
Les Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles « NCDSM » fournit à « l’Utilisateur » le(s) produit(s) qu’il a commandé sur le site internet www.savon-de-marseille.com ou tout autre adresse url redirigeant vers le site initial) (ci-après « le site ») ainsi que les conditions d’utilisation du site.
« L’Utilisateur » est invité à conserver une copie des Conditions générales de vente accessibles au jour de sa commande et/ou de les imprimer. (22/06/2022 vrs1.0.0)

2. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

Le « site » est d’accès libre et gratuit à tout internaute. En effectuant des achats sur le « site », l’internaute devient un « Utilisateur » et doit donc respecter les Condition générales de vente ainsi que l’ensemble des conditions prévues au sein des mentions légales accessibles.
La passation d’une commande sur le « site » est régie par les présentes Conditions générales de vente et correspond à un contrat conclu entre « l’Utilisateur » et « NCDSM ». En passant commande, « l’Utilisateur » est invité à prendre connaissance des Conditions générales de vente. Il lui appartient de ne cocher la case prévue à cet effet dans le cadre du processus de commande qu’après les avoir lues et avoir éventuellement interrogé « NCDSM » en cas de difficultés avant de valider sa commande. La case concernée est celle correspondant à la phrase suivante : « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. »
L’acceptation des présentes Conditions générales de vente suppose de la part de « l’Utilisateur » qu’il soit majeur et jouisse de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
« L’Utilisateur » doit être l'utilisateur final des produits achetés. Toute commande destinée à la revente pourra être annulée par nos services. Tout revendeur doit contacter notre service commercial.
Les dispositions du présent article sont complétées par celles figurant au sein des Mentions légales.

3. PRIX

Les prix indiqués sur le « site » sont entendus en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par « NCDSM », les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les frais de livraison sont indiqués à « l’Utilisateur » avant la validation de sa commande. Le calcul des frais de livraison est décrit à l’article « Livraison ou Mise à disposition » des présentes Conditions générales de vente.
Les offres de « NCDSM » sont valables aussi longtemps qu’elles sont présentes sur le « site ». Ces offres sont mises à jour régulièrement.

4. COMMANDE

« L’Utilisateur » sélectionne un ou plusieurs produits et les ajoute à son panier. À tout moment il peut vérifier le contenu de son panier. Il passe d’étape en étape en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le processus de commande est décrit ci-après :

  • Etape 1 : Consultation du panier et choix du mode de livraison :
    En consultant son panier, « l’Utilisateur » a la faculté de vérifier le nombre, la nature des produits mis dans le panier, le prix unitaire, le prix global de la commande (y compris les frais de port les moins onéreux), et d’ôter ou d’ajouter un ou plusieurs objets à son panier.
    À tout moment, « l’Utilisateur » peut décider de passer à l’étape suivante ou continuer ses achats. Une fois le client satisfait du contenu de son panier, il peut valider son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
  • Etape 2 : Mes coordonnées :
    En validant son panier, « l’Utilisateur » accède à un formulaire dans lequel il peut soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le « site » en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations à caractère personnel le concernant. Dès lors qu’il sera connecté à l’aide de ses identifiants ou après qu’il aura parfaitement complété le formulaire, « l’Utilisateur » est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation.
  • Etape 3 : Choix du mode de livraison :
    Au cours de cette étape, « l’Utilisateur » pourra constater le montant et les modalités des différentes options de livraison et choisir celle qui lui convient.
  • Etape 4 : Paiement :
    « L’Utilisateur » est invité à effectuer son paiement par carte bancaire, Paypal, Bancontact, Klarna, virement bancaire ou chèque. En cas de paiement par carte bancaire ou Paypal, « l’Utilisateur » est redirigé à cet effet sur un interface de paiement sécurisé.
    En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, « l’Utilisateur » devra respecter les dispositions prévues à l’article «6. Paiement » des présentes.
    Les modes de paiement présentés lors de cette étape peuvent varier selon divers critères et notamment par exemple le montant du panier ou l'adresse de facturation.
    Un écran de confirmation vient clôturer le processus de commande.
  • Etape 5 : Accusé réception de la commande :
    Une fois le paiement effectivement reçu par « NCDSM », « NCDSM » adresse un accusé réception de la commande par voie électronique en utilisant l’adresse de courrier électronique communiquée par « l’Utilisateur » lors de la passation de sa commande, et ce dans un délai maximal de 24 heures.
    Dans les mêmes délais et conditions, « NCDSM » adresse par voie électronique le récapitulatif de la commande et la confirmation du traitement de la commande, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et du mode de livraison.
    IMPORTANT : toute commande en cours de préparation, confirmée et payée, ne peut plus être modifiée.

NCDSM se réserve le droit de contrôler voire annuler toute commande qu'elle jugerait abusive. En cas de commande d'un montant supérieur à 600 euros TTC, nous vous recommandons de vous rapprocher de notre service client avant de finaliser votre commande.

5. LIVRAISON ou MISE A DISPOSITION

5.1 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par « l’Utilisateur » lors de la passation de sa commande dans le cas où nous proposons la livraison dans le pays concerné. Les livraisons se font en France métropolitaine et Monaco, DOM TOM, Union Européenne et une sélection de pays à l’International.

5.2 Frais de livraison

Consulter la rubrique consacrée à la livraison disponible sur le pied de page du site internet.

5.3 Délais de livraison

Le délai de livraison commence à courir à compter du paiement effectif de la commande. Il comprend le temps de préparation de la commande évalué entre quatre (4) et six (6) jours ouvrés sauf indication contraire lors de la passation de la commande, ainsi que le temps d’acheminement du colis par le transporteur, vous pouvez retrouver des délais approximatif fournit par ce dernier sur la page livraison.

6. PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sur le « site » sont les suivants :

  • Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard)
  • Bancontact
  • Apple Pay
  • Chèque

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par notre partenaire Mollie.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, « NCDSM » ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
« NCDSM » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement de « l’utilisateur », d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du « site » ou du moyen de paiement choisi par « l’utilisateur ».
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, « NCDSM » n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de « l’Utilisateur ». Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Dans le cadre d’un paiement par chèque, il doit s’agir d’un chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. De plus, « l’Utilisateur » doit adresser son chèque dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la commande. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Une fois ce dernier encaissé, la commande sera traitée.
Les produits, objets de la commande, restent la propriété de « NCDSM » jusqu’à complet paiement de leur prix .
Lorsque "l'Utilisateur" passe une commande en paiement par chèque sa commande ne sera expédié que lorsque le chèque sera réceptionné.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des produits est indiquée sur le « site », dans la fiche descriptive de chaque article.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour « l’Utilisateur » et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de « NCDSM ».
Toutefois, si un produit s’avère indisponible après passation de la commande, « l’Utilisateur » sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura communiquée dans le formulaire, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité, « l’Utilisateur » sera remboursé du prix du produit indisponible dans un délai de trente jours du paiement des sommes versées.

8. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR/ÉCHANGE

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter et en demander le remboursement. Un nouveau délai de 14 jours s’ensuivra pendant lequel « l’Utilisateur » devra retourner sa commande, et la « NCDSM », procéder au remboursement.
Afin d’exercer ce droit, il appartient à « l’Utilisateur » de respecter la procédure ci-dessous afin de retourner le(s) produit(s) toujours scellé(s) dans son emballage d’origine. Pour cela « l’Utilisateur » informe par écrit, sous un délai de 14 jours, le service client « NCDSM » selon la procédure suivante :

« NCDSM » n’acceptera aucun retour pour lequel la procédure ci-dessus n’aura pas été suivie et respectée. Le remboursement des frais de livraison seront identiques à ce que « l’Utilisateur » aura payé.
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé pour :

  • les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Si « l’Utilisateur » souhaite un échange, il pourra le préciser dans un courrier accompagnant le retour du colis ou lorsqu’il appellera le Service Client (voir article « Service client »).
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine dans un parfait état de revente.
Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

10. GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE

10.1 Garantie légale – garantie des vices cachés

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le « site » ou de non-conformité du produit livré, « l’Utilisateur » est invité à contacter le Service client.
« NCDSM » s’engage à rembourser ou échanger, en fonction des stocks disponibles, un produit révélant un vice caché dans les conditions prévues aux articles des Code de la consommation et Code Civil repris ci-dessous.
En cas de demande de remboursement, « l’Utilisateur » sera remboursé par virement ou re crédité sur son compte Paypal, dans un délai maximal de trente (30) jours.

10.2 Textes applicables

Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

11. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

11.1 « Mon compte »

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le « site ». A cette fin, « l’Utilisateur » sera invité à fournir certaines informations personnelles. « L’Utilisateur » s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur du « site » et de suppression de son compte client. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion de la vente et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la commande. Les mentions obligatoires sont indiquées comme telles. Le refus par un « Utilisateur » de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Cet espace permet à « l’Utilisateur » de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés.
« NCDSM » s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par « l’Utilisateur ».
Lors de la création de l’espace personnel, « l’Utilisateur » est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » puis « informations ». « L’Utilisateur » s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, « NCDSM » ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un « Utilisateur ».
« NCDSM » se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout « Utilisateur » qui aurait contrevenu aux présentes Conditions générales de vente (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque « l’Utilisateur » aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour « l’Utilisateur » exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour « NCDSM », d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de « l’Utilisateur », lorsque les faits l'auront justifié.

11.2 Politique de confidentialité

Plus d'information dans notre rubrique politique de confidentialité / Vie privée.

11.3 Newsletter de « NCDSM »

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, « l’Utilisateur » accepte que « NCDSM » puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme à déterminer par « NCDSM », une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque « l’Utilisateur » coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de « NCDSM » de ce « site » pour des produits et services analogues à ceux commandés.
« L’Utilisateur » a la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

12. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

En cas d’impossibilité d’accès au « site », en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, « l’Utilisateur » ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les liens hypertextes présents sur le « site » peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de « NCDSM » ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de « NCDSM » ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

13. COOKIES

Lors de la consultation du « site » « NCDSM », certaines informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies", installés sur votre terminal.

Quels sont les différents types de Cookies ?

Il existe plusieurs catégories de Cookies :

  • Les Cookies strictement nécessaires : ces Cookies sont indispensables pour naviguer sur certains sites internet en profitant de toutes leurs fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage…). Sans ces Cookies, des services tels que l’affichage ne seront pas fournis de manière optimale. Notez qu’étant essentiellement techniques, ces Cookies ne vous identifient pas comme un individu.
  • Les Cookies de performance : ces Cookies ont pour objet de nous aider à améliorer le confort des utilisateurs en nous aidant à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos sites web (pages les plus visitées, applications utilisées…). Ces Cookies ne vous identifient pas comme un individu.
  • Les Cookies de fonctionnalité : afin de simplifier la navigation, ces Cookies permettent d’enregistrer certains choix de « l’Utilisateur » (langue, nom de l’utilisateur, pays…).
  • Les Cookies de publicité ciblée : ces Cookies permettent de proposer à « l’Utilisateur » un contenu publicitaire ciblé au regard de ses centres d’intérêts, mais aussi de limiter le nombre d’apparition des annonces.
  • Les Cookies d’affiliation : ces Cookies permettent de rémunérer des tiers (« affiliés ») qui diffusent des campagnes de marketing sur leurs sites internet pour le compte d’un « affilieur ».
  • Les Cookies provenant de réseaux sociaux : ces Cookies, émanant de tiers, vous permettent de faire connaître à d’autres personnes le contenu de notre site ainsi que votre opinion sur celui-ci. Tel est le cas des boutons "Partager" ou "J'aime", de « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », « Instagram », « Viadeo », etc.
    Le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas cliqué dessus lors de votre consultation de notre site. En effet, certains Cookies permettent au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre « site », dès lors que votre compte à ce réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur notre « site ».
    Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre « site ». Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux. Celles-ci doivent vous permettre d'exercer certains choix de confidentialité auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Pourquoi « la NCDSM » a-t-elle recours aux Cookies ?

Emettre des Cookies nous permet d’améliorer la qualité de votre navigation sur le site « la NCDSM ». Ce procédé technique permet notamment :

  • d'adapter la présentation de nos sites aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé…);
  • de mémoriser certaines informations que vous remplissez dans nos formulaires en vue de faciliter et de personnaliser vos prochaines navigations;
  • de vous permettre d'accéder plus rapidement à vos espaces personnels en mémorisant des identifiants ou des données que vous auriez antérieurement indiquées;
  • de réaliser des statistiques, concernant notamment les volumes de fréquentation et d'utilisation des divers services proposés sur nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), en vue d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps); de vous proposer, dans les espaces publicitaires, des contenus pertinents susceptibles de vous intéresser (meilleures offres, autres destinations…).

Comment gérer vos Cookies (autoriser, limiter, interdire) ?

Le paramétrage du navigateur internet (Internet ExplorerTM, FirefoxTM, SafariTM, Google ChromeTM, OpéraTM, etc.) est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des Cookies. Vous pouvez ainsi décider :

  • d’accepter l’enregistrement de tous les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d’une part, ces Cookies ne seront lisibles que leurs émetteurs. D’autre part, ce procédé n’est pas définitif, et il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces Cookies (la manipulation différant selon votre navigateur internet, nous vous invitons à vous reporter au mode d’emploi correspondant);
  • de refuser l’enregistrement des Cookies sur votre terminal. Dans ce cas, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez pas bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de Cookies (par exemple, il est possible que votre système d’exploitation ne soit pas reconnu ou que la langue affichée ne soit pas celle attendue de votre part). Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l'impossibilité de consulter les Cookies nécessaires;
  • d’être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau Cookie sur votre terminal.
  • d’accepter ou de refuser les Cookies selon le site internet émetteur.

Le paramétrage en matière de gestion des Cookies dépend de votre navigateur. Vous trouverez les explications nécessaires dans le mode d’emploi correspondant :

Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™
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Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.

14. DIVERS

Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par « la NCDSM » ou son mandataire. Les Conditions générales de vente applicables à « l’Utilisateur » sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent « site ». L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes Conditions générales de vente et à les faire parvenir à tout « Utilisateur » qui en ferait la demande.
Si l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour « la NCDSM », de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales de vente, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des Conditions générales de vente.
Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Ainsi, seules les Conditions générales de vente en langue française font foi.
Les Conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions générales de vente pourra, être soumis à « NCDSM » en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Numéro d'enregistrement en application de l'article L. 541-3 de la loi AGEC du 10 février 2020, IDU REP emballages (enregistrement NCDSM) : FR215340_01PSVM »

15. LITIGES / Médiation

Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Ainsi, seules les Conditions générales de vente en langue française font foi.
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds et pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation « l’Utilisateur » s’adressera en priorité à « NCDSM » pour obtenir une solution amiable.
« L’Utilisateur » déclare avoir été préalablement informé par « NCDSM » de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.
« NCDSM » adhère à l’organisme de médiation Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : site internet https://www.cm2c.net et courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris ou par téléphone : 01 89 47 00 14.
Avant de saisir le médiateur désigné ci-dessus, « l’Utilisateur » s’engage à adresser sa réclamation au Service client de « NCDSM » aux coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site https://www.savon-de-marseille.com

Nous tenons à remercier chaleureusement notre partenaire "Région Sud" qui nous a accompagné dans le développement et la modernisation de notre outillage industriel.